Les Lignes directrices sur les pratiques optimales du GSR-26 « Essentiels de gouvernance réglementaire : la nouvelle trousse de base dont les régulateurs ont besoin pour que les marchés numériques produisent leurs effets » ont été élaborées dans le cadre d’une consultation multilatérale mondiale sur les capacités de gouvernance essentielles dont les régulateurs ont besoin pour que les marchés numériques produisent leurs effets. Plus de 50 contributions de régulateurs, d’acteurs de l’industrie, d’organisations internationales, du milieu universitaire et d’autres experts ont rassemblé une expérience pratique issue de différents marchés et cadres institutionnels. Les Lignes directrices qui en résultent, approuvées par les chefs de régulateurs du GSR-26, identifient sept essentiels de gouvernance réglementaire qui constituent une base ciblée pour une réglementation stratégique, fondée sur des éléments probants, proportionnée, adaptative et cohérente.
ACT — Actionable Core Toolkit : Essentiels de gouvernance en pratique traduit ces sept Essentiels en un processus pratique d’auto-évaluation et de mise en œuvre. S’appuyant sur les Lignes directrices et leurs listes de contrôle opérationnelles, ACT aide les régulateurs à examiner si les dispositions nécessaires sont non seulement formellement établies, mais aussi appliquées de façon cohérente dans la pratique. Il permet aux utilisateurs d’évaluer leur niveau de préparation actuel, d’identifier et de prioriser les écarts, et de les traduire en actions séquencées.